Conditions générales de prestations

ACTIVE TOURS est une SARL, ayant comme objet création, conception, vente et commission sur vente de séjours individuels et collectifs, de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages, de séjours, de services liés à l’accueil touristique et à l’organisation de visites guidées, de forfaits touristiques, la location de cycles, la vente de cycles, matériels et produits dérivés. SARL au capital social de 25 000€ et dont le siège social se situe au 5 allée Dr Bouley 21200 BEAUNE. Elle est immatriculée 538 028 796 au RCS de Dijon et au registre des agents de voyages Atout France sous le n° IM021 -120002. Son n° de TVA intracommunautaire est le FR95538028796. ACTIVE TOURS est membre de l’APST, qui assure sa garantie financière. ACTIVE TOURS a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox (19, rue Louis le Grand, 75002 Paris).

1. OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales régissent les ventes, faites par ACTIVE TOURS, de voyages ou de séjours au sens des articles L.211-1 et suivants, et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme. L’achat de voyages et séjours chez ACTIVE TOURS implique l’acceptation complète des conditions générales de vente par le client, qui sont réputées acceptées après signature des contrats. Ces conditions peuvent évoluer et en cas de différence entre celles de la brochure et du site web, celles du site web prévalent. Le client doit consulter les conditions du site pour s’assurer de leur actualité.

La liste complète des services inclus dans le séjour est spécifiée sur le contrat de vente. Les photos du site internet ne sont pas contractuelles. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et le contrat, ce dernier prévaut.

2. PROCESSUS DE COMMANDE​

Les fiches descriptives sur le site d’ACTIVE TOURS sont conçues pour informer les clients sur le contenu des prestations proposées, les prix, les modalités de paiement, ainsi que les conditions d’annulation et de modification du voyage, avant de passer commande. ACTIVE TOURS se réserve le droit d’apporter des modifications sur le site et dans les brochures, notamment les prix et le contenu des prestations, tout en respectant les conditions énoncées dans le présent document.

Vous pouvez vous inscrire aux voyages et séjours auprès de nos conseillers (par téléphone ou mail) ou via notre site Internet www.active-tours.fr au moyen de la demande de réservation. Le processus d’inscription est le suivant :
– Vous sélectionnez le ou les produits touristiques de votre choix ;
– Vous remplissez le formulaire de commande, situé sur le site ou envoyé par le conseiller par mail ou vous acceptez le contrat de vente pré-rempli par le conseiller par un retour de mail.

Si les prestations choisies sont disponibles, l’inscription à un séjour touristique chez ACTIVE TOURS est définitive. Dans ce cas, le client ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 5 ci-après. Le contrat de vente est établi en double exemplaire et signé par les deux parties.
Si les prestations ne sont pas disponibles, des solutions de remplacement sont proposées au client. L’acceptation de ces modifications vaut inscription. En cas de refus des modifications, le contrat est résilié automatiquement et les sommes versées sont intégralement remboursées.

3. PRIX

3.1. Descriptif du prix

Les fiches descriptives des séjours proposés par ACTIVE TOURS détaillent ce qui est inclus dans le prix ainsi que ce qui ne l’est pas. Les catégories disponibles pour chaque séjour sont présentées, mais les photographies d’hébergement sont purement illustratives et ne sont pas contractuelles. Sauf indication contraire, le forfait de base ne comprend pas le transport jusqu’au lieu de départ, les suppléments, les boissons, les déjeuners, les dépenses personnelles ou les activités non spécifiées. Le prix peut varier en cours de saison, mais celui affiché au moment de l’inscription sur le site Internet est applicable. Aucun remboursement ou avoir n’est possible si le client renonce à certains services mentionnés sur le contrat de vente.

3.2. Modalité de paiements

– Pour toute inscription effectuée plus de 30 jours avant la date de départ, un acompte de 30% du prix total est requis. La prime de l’assurance voyage proposée par ACTIVE TOURS est également due au moment de l’inscription.
– Pour toute inscription effectuée moins de 30 jours avant la date de départ, le paiement du montant total du voyage ou du solde restant dû est exigé.

3.3. Défaut de paiement du solde

Tout défaut de paiement du solde dans les 15 jours de la part du client, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution du forfait touristique, les frais en découlant étant à la charge de client, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre. De ce fait ACTIVE TOURS ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du séjour.

3.4. Moyens de paiement

Le règlement de votre commande s’effectue :
– par carte bancaire : Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). ACTIVE TOURS a sélectionné la solution de paiement sécurisé d’une grande banque : La Caisse d’Epargne. Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site web d’ACTIVE TOURS mais sur un site de la Caisse d’Epargne. Les numéros donnés ne transitent donc jamais sur le site internet et ne sont jamais ni connus ni conservés par ACTIVE TOURS.

Après vérification et accord de la Caisse d’Epargne, vous revenez automatiquement sur le site d’ACTIVE TOURS pour poursuivre vos achats en toute sécurité.

– Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque à l’ordre de ACTIVE TOURS est à envoyer à : ACTIVE TOURS, Parc de la Bouzaise, 5 Allée Dr Bouley, 21200 Beaune.
La réservation avec le règlement par chèque sera effective uniquement à compter de la réception du chèque par la société Active Tours. La dite réservation sera maintenu 7 jours après la date de demande en ligne. Passé ce délai votre commande ne sera plus garantie.
A réception de ce règlement une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email indiqué dans votre fiche de réservation.

4. LES CHEQUES CADEAUX

Il est possible d’offrir à un bénéficiaire un bon, « chèque cadeau », d’une valeur égale au montant total du séjour acheté, réglé en totalité lors de l’achat, sans date de départ.
Les chèques cadeaux sont valables jusqu’à la fin de la saison touristique (31 Octobre) de l’année en cours ou dans le cas d’achat en fin d’année, jusqu’à la fin de la saison suivante, sauf mention contraire sur le chèque lui-même, dans la limite des places disponibles, et pour la date mentionnée. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.

La validation d’un chèque cadeau peut être effectuée par mail à l’adresse : info@active-tours.fr.

Le numéro de commande et le numéro du chèque cadeau (indiqués sur le chèque cadeau lui-même) sont nécessaires pour valider toute réservation.
Après réservation d’une date, toute annulation de réservation entraîne des frais d’annulation selon le barème établi à l’article 5. Le chèque cadeau sera réinitialisé après réception du règlement par chèque bancaire des frais d’annulation.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au lieu de RDV le jour J, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre choix.

En cas d’impossibilité, pour le bénéficiaire d’un chèque cadeau, à participer au séjour offert dans la période de validité, il est impératif de nous le signaler par email.

Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être remplacés en cas d’expiration de leur période de validité. Ils peuvent être cédés à une tierce personne majeure.
Les chèques cadeaux sont valables selon les dates mentionnées dessus, ils ne pourront être utilisé en dehors de la période touristique (entre le 1er avril et le 31 octobre) sauf mention contraire.

5 : CESSION, MODIFICATION OU ANNULATION DU CONTRAT​

5.1. Modification ou annulation du fait du client

Toute demande d’annulation ou de modification devra être adressée par mail. La date de réception de la demande déterminera les frais applicables. En cas d’annulation, le client devrait également informer la compagnie d’assurance par lettre recommandée. La compagnie d’assurance décidera du remboursement en fonction des documents fournis.

Avant le départ, jusqu’à 8 jours ouvrés avant la date prévue, toute modification demandée sera facturée à 5% du prix du voyage (avec un minimum de 50€/dossier), si ACTIVE TOURS peut l’accommoder.

Toute demande de modification à 7 et à moins de 7 jours ouvrés avant le départ sera traitée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.

Toute annulation, même partielle, entraîne des frais d’annulation suivants : Pour toute annulation d’une réservation :

– plus de 30 jours avant la date de départ : 10 % du prix total

– de 30 à 15 jours du départ = 25 % du prix total

– de 14 à 8 jours du départ = 50 % du prix total

– à moins de 8 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total

En cas de retard à votre lieu de départ indiqué dans votre carnet de voyage, ACTIVE TOURS fera tout son possible pour trouver des solutions de remplacement, mais décline toute responsabilité en cas de non-respect des prestations prévues. Les frais occasionnés par ces modifications (transfert en taxi, etc.) seront à votre charge et à régler sur place à nos partenaires.

Si vous ne vous présentez pas à la première prestation aux heures et lieux indiqués dans votre carnet de voyage, ou si vous êtes dans l’incapacité de participer au voyage (en raison d’un défaut de documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres raisons), le voyage ne sera en aucun cas remboursé, et les frais d’annulation susmentionnés seront dus à ACTIVE TOURS.

5.2. Annulation partielle d’une réservation et cession du contrat

En cas d’annulation partielle d’une réservation par un ou plusieurs participants avant le départ, tout surcoût éventuel sera supporté par les autres membres. Les participants restants seront informés du montant de ces frais et des raisons justifiant avant le départ, et ils pourront les refuser. Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, vous pouvez être remplacé dans votre voyage sans frais, à condition que des titres nominatifs n’aient pas été émis. Vous devez en informer ACTIVE TOURS par e-mail au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

5.3. Modification du fait d’ACTIVE TOURS

Avant le départ

Si, avant le départ, ACTIVE TOURS doit effectuer un changement significatif dans les prestations du séjour touristique réservé, le client sera informé dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant de confirmer la réception de l’information. Deux options s’offre au client :

– Résilier le contrat et obtenir un remboursement complet des sommes versées ;

– Accepter la modification proposée par ACTIVE TOURS. Dans ce cas, un nouveau contrat de vente sera établi avec les modifications. En cas de baisse de prix, le montant excessif sera remboursé avant la date de départ. Dans le cas d’une diminution de prix, le trop-perçu sera reversé avant la date du départ.

Le client devra informer de sa décision ACTIVE TOURS (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information. En l’absence de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Si ACTIVE TOURS annule le séjour avant le départ, le client sera informé par tout moyen permettant de confirmer la réception de l’information. En cas d’absence d’accord sur un voyage de substitution, ACTIVE TOURS remboursera intégralement le client et versera une indemnité au moins égale à la pénalité que le client aurait supportée si l’annulation avait été effectué par lui-même à cette date.

Après le départ

Lorsqu’après votre départ, ACTIVE TOURS se voit contraint d’effectuer un changement important dans les prestations incluses dans le séjour touristique, représentant un pourcentage significatif du prix, ACTIVE TOURS s’efforcera de les remplacer par des prestations équivalentes. Si les solutions proposées sont de qualité inférieure à celles initialement prévues, ACTIVE TOURS s’engage à rembourser la différence de prix au client. Si aucune solution de remplacement n’est possible ou si le client refuse les solutions proposées pour des raisons légitimes, ACTIVE TOURS s’engage à rapatrier le client vers le lieu de départ du séjour, le lieu d’arrivée du séjour, ou tout autre lieu convenu entre ACTIVE TOURS et le client. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas décrits à l’article 7.

5.4. L’annulation du fait d’ACTIVE TOURS pour défaut de participant :

Le voyage peut être annulé par ACTIVE TOURS si le nombre minimum de participants indiqué sur la brochure/le descriptif du séjour n’est pas atteint :
– 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
– 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
– 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours.
Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

6. RÈGLES DE BONNE CONDUITE, PERTE ET DETERIORATION DU MATERIEL
Chaque participant s’engage à être apte à faire du vélo sur la voie publique de manière à ne pas constituer un danger pour lui-même et pour autrui. Rouler en respectant le code la route et ne pas gêner la circulation.
ACTIVE TOURS organise ou réserve pendant les séjours des dégustations de vins. Chaque participant s’engage à rester maître de ces actes, en aucun cas la consommation d’alcool est recommandée ou encouragée par ACTIVE TOURS.

Le port du casque lors des tours guidés à vélo est obligatoire et vous sera imposé par le guide. Si pour une quelconque raison le casque n’est pas porté, Active Tours se dégage de toute responsabilité en cas d’accident.

Le client est entièrement responsable de l’état du vélo loué à la fin du parcours. Il accepte de prendre en charge toute réparation suite aux dommages qu’il aurait pu y causer.
Si le vélo est endommagé, au-delà de la réparation possible (comme déterminé par ACTIVE TOURS), ou en cas de perte ou de vol, le client s’engage à payer 2500 € pour un vélo à assistance électrique, 800 € pour un VTC, 1950 € pour un vélo de route et 4500€ pour un VTT électrique.

Si une détérioration significative du matériel venait à apparaître, le client s’engage à rembourser le montant de la détérioration à ACTIVE TOURS. De même il accepte de prendre à sa charge tous frais lié à la perte ou vol de l’équipement loué.
Notes informatives sur les tarifs de réparation :
• Déformation prononcée de la jante 30 €
• Roue détruite 150€

• Usure prématurée des pneumatiques 10 €
• Détérioration ou perte du casque 30 €

• Détérioration compteur Vélo électrique 95 €
• Détérioration d’un levier de frein 30€
• Détérioration du cadre de vélo 10€ à 600€ si nécessité de remplacer le cadre
• Détérioration d’une poignée 10€
• Perte ou détérioration d’une batterie Bosh 600€
• Perte ou détérioration d’une sacoche avant 50€ et d’une sacoche arrière 30€
• Perte d’une pompe ou d’un antivol 10€
• Détérioration dérailleur arrière 50€

7. RESPONSABILITE

ACTIVE TOURS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait causé par des tiers extérieurs aux prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat, dont le client serait responsable. ACTIVE TOURS ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des acheminements jusqu’au lieu de départ et à partir du lieu d’arrivée du circuit. ACTIVE TOURS ne pourra être tenu pour responsable des retards, des modifications d’horaires ou d’itinéraires du transporteur ferroviaire, que le client déciderait d’utiliser avant, après ou pendant la période de séjour. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de l’ACTIVE TOURS.8. ASSURANCE ACTIVE TOURS propose à ses clients de souscrire à l’une des 2 formules d’assurance, en partenariat avec CHAPKA Assurance Voyage.
Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sous la rubrique Assurances ou sur demande. Assurance Annulation est proposée uniquement aux résidents de l’UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Andorre et Monaco.
Pour les pays non-européens, nous proposons l’Assurance Assistance (Cap Schengen) pendant le séjour.
Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement CHAPKA Assurance ou toute autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa, les frais d’inscription ainsi que les frais d’annulation à plus de 60 jours avant la date du départ ne sont remboursables ni par ACTIVE TOURS ni par l’assureur. L’assurance annulation vous rembourse pour 24 cas garanties en cas d’annulation de votre séjour : maladie, accident, perte d’emploi, convocation à un examen de rattrapage, modification ou suppression de vos congés par l’employeur.
L’assurance multirisque couvre pour les séjours de moins de 90 jours l’assistance ainsi que l’assurance annulation. Elle vous permet d’être protégés, vous et votre famille pendant toute la durée du séjour.
Le contrat vous permet de bénéficier des garanties suivantes pendant votre séjour :
– Assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7
– Frais médicaux (jusqu’à 150.000€)
– Assurance bagages
– Retard d’avion
– Responsabilité civile vie privée à l’étranger
– Assurance annulation avant le départ
– Interruption de séjour
– Capital accident

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois le bon de commande accepté par mail.
10. Réclamations
Toute réclamation n’est recevable que si elle est signifiée à ACTIVE TOURS par tous les moyens possibles.
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site » : www.mtv.travel

11. Assurance responsabilité civile professionnelle

La société ACTIVE TOURS a souscrit un contrat d’assurance n° RCP0224181 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Montant des garanties tous dommages confondus : 750 000 € par année d’assurance.

12.Données personnelles

ACTIVE TOURS collecte, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions. La collecte de ces données permet au ACTIVE TOURS de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés. ACTIVE TOURS pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs, etc.) en France et dans les pays de l’Union Européenne. Les clients disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 8.01.1978 modifiée) que ACTIVE TOURS a collectées. Pour exercer vos droits, adressez-vous à ACTIVE TOURS par courrier au 5, allée du docteur Bouley 21200 Beauune, ou par mail à info@active-tours.fr.

13. La révision de prix
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le Client sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée (voir brochure/descriptif du séjour).
Pour toute hausse supérieure à 8%, le Client recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.